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DOCUMENTGEST est une marque déposée de la société JCT IT BUSINESS France, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 20000€, dont le siège social est situé DOCUMENTGEST 280 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro de SIRET 85134126300024.

Responsable de publication :

Le Directeur de la publication du site web www.documentgest.com est M Thibault HERBIN MANERA.

Hébergeur :

Le site www.documentgest.com est hébergé par GoDaddy, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 14455 N Hayden Rd Ste 226, Scottsdale, AZ 85260.

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

DOCUMENTGEST est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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Sauf mention contraire dans la présente Politique de Données Personnelles, les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à DOCUMENTGEST, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion de certains évènements marketing.

Sauf mention contraire dans la présente Politique, les données des visiteurs du Site, clients de DOCUMENTGEST, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s).

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données des visiteurs du Site, prospects non-client de DOCUMENTGEST, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, le cas échéant compte tenu de la durée de l’abonnement aux Newsletters, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Si vous décidez d’exercer votre droit d’opposition, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition.

Les données personnelles traitées via le Site restent sur le territoire de l’Union Européenne

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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel à contact@documentgest.com, ou écrire à DOCUMENTGEST – 280 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN (France)

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr

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